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Charte Informatique

 


Version septembre 2015

 

 

 

Préambule

 

La présente charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication à usage pédagogique ou administratif au sein de l'établissement COLLEGE-LYCEE LA MALGRANGE.

 

Dans ce cadre, la fourniture de services numériques s'adresse à l'ensemble des utilisateurs tels que définis ci-dessous.

 

La charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter lors de l'utilisation de ces outils. Elle fixe notamment les conditions et limites des éventuels contrôles.

 

Son contenu s'inscrit dans le respect de la législation applicable et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » (n°78-17 du 6 janvier 1978).

 

1. Définition de l'utilisateur

 

L'utilisateur s'entend comme toute personne (personnel salarié de l'établissement, enseignant, élève ou parent d'élève, collaborateur ponctuel...) utilisant les moyens et systèmes informatiques et de communication mis à disposition par l'établissement COLLEGE-LYCEE LA MALGRANGE.

 

Chaque utilisateur bénéficie de ces services, selon des autorisations accordées par l'établissement, en fonction de la nature de ses besoins administratifs ou pédagogiques (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d'accès).

 

L'accès à ces services est conditionné pour l'utilisateur à l'acceptation de la présente charte et à la signature du formulaire remis par l'établissement Pour l'utilisateur mineur, seule une contre-signature du (ou des) représentant(s) légal(aux) emportera l'adhésion à la charte.

 

2. Descriptions des services mis à disposition par l'établissement

 

L'établissement, met à disposition de chaque utilisateur, sous réserve de ses autorisations d'accès, les services suivants :

 

- L'accès au réseau internet,

- L'accès à des espaces de stockages partagés,

- L'accès à l'Espace Numérique de Travail (E.N.T.),

- L’accès aux services Google Apps Education,

- L'accès à des ordinateurs, tablettes et périphériques (imprimantes ...) dans les bureaux administratifs et pédagogiques, ainsi que dans les salles pédagogiques ou au centre de documentation et d'information,

- Les droits d'utilisations des logiciels nécessaires à la réalisation des activités administratives ou à la mise en œuvre d'un contenu pédagogique (pour lesquels l'établissement s'engage à acquérir les licences d'utilisation correspondantes).

 

3. Modalité de fonctionnement du compte utilisateur

 

Chaque utilisateur se voit attribuer, selon les autorisations accordées, un ou plusieurs comptes personnels d'accès aux services d'information et de communication de l'établissement.

 

A ce titre, l'utilisateur se verra communiquer des identifiants de connexion à ce(s) compte(s). Ces informations sont strictement individuelles, confidentielles et incessibles. L'utilisateur s'engage donc à ne pas les divulguer et à ne pas s'approprier ceux d'un autre utilisateur.

 

En cas de problèmes persistants de connexion, ou de soupçon d'usurpation de son compte personnel, l'utilisateur s'engage à prévenir le service informatique de l’établissement.

Ce droit d'accès au compte personnel prend fin dès lors que son titulaire ne répond plus aux critères précisés à l'article 1 de la présente charte.

 

4. Fonctionnement des services

 

L'établissement s'assure de mettre en œuvre les moyens d'une grande disponibilité des services.

Cependant, l'accès pourra être interrompu, pour maintenance ou mise à niveau, ou pour toute autre raison technique.

 

L'établissement s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les utilisateurs de la survenance de ces interruptions. Néanmoins, il ne pourra être tenu pour responsable des conséquences pour l'utilisateur ou des tiers d'une interruption inopinée d'accès au service.

 

Les utilisateurs sont invités à signaler auprès du service informatique, tout contenu, identifié sur le réseau, qui contreviendrait aux règles de la présente charte.

 

5. Utilisation des services de Google Apps Education

 

Google Apps For Education (G.A.F.E.) estun espace de travail collaboratif articulé autour des outils de Google (gmail, agenda, drive, sites...) regroupés au sein d'un même domaine : lamalgrange.org

 

5.1 MAIL (Messagerie)

 

Parmi les services proposés, G.A.F.E. met à disposition de l'utilisateur un service de messagerie électronique, ci-après dénommé MAIL

 

L'utilisateur, qui a accès à ces coordonnées dans le cadre professionnel, s'engage à ne pas utiliser les listes d'adresses de messagerie et listes de diffusion pour un objectif autre qu'administratif ou pédagogique. Toute utilisation non conforme à ces objectifs (publicité, propagande,...) ou non conforme à la législation en vigueur (diffamation, injure ...) est strictement interdite.

 

L'utilisateur accepte un contrôle de sa messagerie portant sur des indications générales de fréquences, de volume, de taille et format des pièces jointes. L'établissement ne procédera à aucun contrôle des informations contenues dans les messages envoyés et reçus par l'intermédiaire de cette messagerie.

 

Dans le cadre de ses échanges, l'utilisateur s'engage à respecter la réglementation mentionnée aux articles 8 et 9 de la présente charte.

 

L'établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable du contenu des messages échangés.

 

5.2 DRIVE (Stockage en ligne)

 

Chaque utilisateur se voit attribuer un espace de stockage illimité destiné à un usage pédagogique ou administratif. L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation mentionnée aux articles 8 et 9 de la présente charte.

 

5.3 SITES

 

Toute création de site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la direction de l'établissement. L'établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web en vue de s'assurer du respect des règles édictées par la présente charte.

 

6. Utilisation du réseau internet de l'établissement

 

6.1 Dispositions générales

 

L'accès à internet des élèves n'est autorisé que dans le cadre strictement pédagogique et sous la surveillance d'un salarié ou enseignant de l'établissement (sur le temps d'enseignement, d'étude, de présence au CDI ou d'atelier pédagogique).

 

Il appartient à l'établissement et aux équipes pédagogiques et éducatives de veiller à une organisation de ces activités dans des conditions de sécurité adaptées.

 

L'établissement met à la disposition de l'utilisateur, selon son profil, un accès internet, destiné à une utilisation pédagogique ou administrative, au sein de l'établissement.

 

Cet accès peut se faire sur les ordinateurs présents dans les bureaux, salles pédagogiques et au CDI.

 

L'accès à internet des personnels de l'établissement répond prioritairement à des objectifs professionnels. Un usage personnel de cet accès est toléré, sous réserve qu'il reste occasionnel et limité dans le temps.

 

Lors de son utilisation de la connexion de l'établissement, l'utilisateur s'engage à respecter la réglementation mentionnée aux articles 8 et 9 de la présente charte.

L'utilisateur est informé que l'établissement se réserve le droit d'interdire ou de restreindre l'accès à certains sites dont les contenus contreviendraient à la législation en vigueur en matière de protection de l’ordre public (discrimination, violence révisionnisme, pornographie, pédophilie).

 

L'utilisateur est également informé que l'établissement se réserve le droit d'interdire ou de restreindre l'accès aux sites dont les contenus sont sans rapport avec l'objectif pédagogique ou professionnel de la mise à disposition du service (jeux en ligne, réseaux sociaux, messageries instantanées...).

 

6.2 Accès itinérant

 

L'établissement met également à disposition de l'utilisateur une connexion sans fil, l'utilisateur est autorisé à bénéficier du réseau internet sur un matériel personnel (ordinateur, tablette).

 

Pour chaque équipement, une procédure d'identification de type “portail captif” aura lieu. (Une telle procédure d'identification permettant notamment, en cas de consultation de contenu illégal, de pouvoir rechercher la responsabilité de l'auteur de la connexion illicite)

7. Contrôle de l'utilisation des services

 

L'utilisateur est informé que l'établissement se réserve le droit de contrôler le bon usage des services mis à sa disposition. Ce contrôle visera :

La vérification de la conformité de l'usage des services aux règles édictées dans la présente charte,

Le respect par l'utilisateur des règles de protection de l'ordre public (accès, échanges ou stockage de contenus illicites),

La protection de la sécurité du réseau et des ressources informatiques de l'établissement.

 

L'utilisateur accepte que l'établissement puisse prendre connaissance des informations et données nécessaires à l'administration du réseau (volumétrie, incidents trafic...).

 

8. Respect des services par l'utilisateur

 

L'utilisateur s'engage à respecter les modalités de fonctionnement des services mis à sa disposition, et notamment à ne pas apporter volontairement de perturbation à leurs fonctionnements.

 

A ce titre, il s'engage à :

ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau et des outils,

ne pas installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources,

ne pas introduire volontairement de programmes nuisibles (virus ...),

ne pas installer de logiciels susceptibles de modifier la configuration du réseau et des outils,

ne pas télécharger ou installer des programmes, documents et fichiers sans licence ou obtenus de manière illicite.

 

9.Respect de la législation par l'utilisateur

 

L'utilisateur s'engage à inscrire son usage des services informatiques mis à disposition dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de prévention des troubles à l'ordre public.

 

A ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les interdictions légales :

 

- de porter atteinte à la vie privée d'autrui,

- d'avoir un comportement passible des sanctions de diffamation et/ou d'injure,

- d'inciter à la consommation de substances illégales,

- de consulter, échanger et/ou stocker des fichiers à caractère pédophile, ou bien de diffuser des messages à caractère violent ou pornographique,

- de faire l'apologie de crimes et/ou de tenir des propos révisionnistes,

- d'avoir un comportement de provocation à la violence, aux crimes et délits, au suicide, ou

à la discrimination et à la haine raciale,

- de consulter, télécharger, échanger ou stocker des fichiers en violation des règles du droit d'auteur et/ou du code de la propriété intellectuelle,

 

- de reproduire, représenter ou diffuser des fichiers en violation de la législation des droits d'auteur et/ou des droits de la propriété intellectuelle.

 

10. Sanctions

 

En cas de non-respect par l'utilisateur des règles présentées dans cette charte et/ou de violation de la réglementation française, l'établissement se réserve le droit de suspendre ou d'interdire temporairement ou définitivement l'accès à un ou plusieurs des services informatiques.

 

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles ci-dessus évoquées, ainsi qu'à la réglementation en vigueur, est passible des sanctions prévues au règlement intérieur dont il dépend au sein de l'établissement (règlement intérieur des élèves ou règlement intérieur des personnels).

 

11. Protection des données à caractère personnel

 

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de collecte font l'objet d'un traitement informatique destiné à (préciser les finalités). L'établissement s'engage dans ce cadre à n'utiliser ces données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

Les destinataires des données sont (préciser).

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté», l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si celui-ci souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il s'adressera auprès de (préciser l'interlocuteur).

 

Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant

(à ne faire figurer que dans les cas où le traitement des données n'est pas obligatoire)

 

 

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